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Conditions Générales de Vente

des produits réservés sur Ovalie Pain(www.ovaliepain-vienne.com

Date de dernière mise à jour 01/11/2015 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les réservations par la société Ovalie Pain des commandes passées. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 

Aucune livraison des produits réservées n'est possible.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Ovalie Pain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Ovalie Pain jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : http://ovaliepain-vienne.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Ovalie Pain se réserve le droit de ne pas enregistrer et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://ovaliepain-vienne.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la réservation. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué au moment du retrait de vos articles.  

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://ovaliepain-vienne.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet http://ovaliepain-vienne.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Ovalie Pain (dénomination sociale) se réserve le droit de refuser les commandes de 20 (nombre) articles identiques. 

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OvaliePain-Vienne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ovalie Pain. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ovalie Pain  

Article 9 - Données personnelles

La société Ovalie Pain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 10 - Archivage Preuve

La société Ovalie Pain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Ovalie Pain seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.